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A, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Youssef

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous arrêtés relevant

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à

Youssef Berqouqi et Albert Camara ont régulièrement été désignés comme membres, en tant que personnalités qualifiées, de la deuxième commission du titre de séjour du département de Paris par un arrêté

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tout arrêté et décision dans la limite de ses attributions

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

De leur union sont nés les 14 octobre 2013 et 9 décembre 2016, deux enfants, scolarisés en France dont le cadet, Youssef D Mykhaël A, est atteint d'un trouble du spectre autistique et non verbal, et bénéficie

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.