Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus. - et les observations de Me Essouma Awona. Considérant ce qui suit : 1.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Grozda ANEVA Vesna ANGELKOVSKA Stanka ANGELOVA Violeta ANGELOVA Blagica ANGELOVSKA Ruzhica ANGELOVSKA Blagojka ANGJELKOVA Donka ANGJELOVA Bisera APOSTOLOVSKA Marika APOSTOLOVSKA Sloboda APOSTOLOVSKA Zora

TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me François BONNARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me VANNESPENNE, avocat La CPAM DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 276 cours Emile Zola

septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est 114 avenue Emile Zola

elle se prévaut de son intégration professionnelle dès lors qu'elle est titulaire d'un diplôme de secrétaire médicale et du BAFA et travaille comme animatrice périscolaire à l'école maternelle Emile Zola

NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR 62, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me WEYL, avocat INTIMÉE : SCI LES ETANGS 160 Avenue Emile Zola

199703309 du 01 décembre 1997 SA SOVIDIS C/ SCI PG COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 25 Octobre 2005 APPELANTE : SA SOVIDIS représentée par ses dirigeants légaux 184 Cours Emile Zola

INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... 69005 LYON 05 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PICHON, avocat au barreau de LYON CPAM DE LYON 276 cours Emile Zola

P. 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP HELLOT-ROUSSELOT

assistée de Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me THELLYERE, avocat La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 276 cours Emile Zola

22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-05237 APPELANTE Association MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER (ASSOCIATION LES DAMES DU CALVAIRE) 106 rue Emile Zola

P. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Émile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat du barreau

B est titulaire du bail d'habitation du logement situé au 131 rue Emile Zola, à Sens, et s'acquitte notamment du règlement des loyers, de l'assurance du logement et de la taxe d'habitation.