, qui doit être qualifié d'accident du trajet.

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [F], née le 12 août 1959, a été victime d'un accident de trajet le 30 septembre 2016 alors qu'elle était employée en qualité d'agent d'entretien dans un collège par le conseil

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Le 11 janvier 2007, il a été victime d'un accident de trajet qui a été reconnu imputable au service.

A C, praticien hospitalier au centre hospitalier Jacques Cœur, a été victime d'un accident de trajet le 26 décembre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par une décision du 12 août 2013

D. et de R. à garantir D. des conséquences de l'accident du 11 octobre 1983 ; aux motifs que melle V. ne peut être considérée comme une passagère transportée, blessée au cours d'un trajet en véhicule

SERAIT POUR ELLES UN ACCIDENT DE TRAJET QUE LE DEMANDEUR SERAIT TENU DE REPARER INTEGRALEMENT, L'EMPLOYEUR ETANT MIS HORS DE CAUSE ; ALORS QU'IL RESULTE DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est

de trajet à l'un des cas de figure mentionnés dans ledit article du code du travail

Par arrêté du 19 juillet 2017, l'imputabilité de la rechute à l'accident de trajet du 28 mars 2011 a été reconnue.

l'accident ou de la maladie.

Tout retard non justifié, toute sortie anticipée sans motif légitime ou sans autorisation, toute absence non justifiée dans le délai prévu ci-dessus, pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues

, et des séquelles d’entorse à sa cheville droite, comme étant la conséquence d’un accident de trajet survenu le 6 octobre 2015.

N ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un lien de causalité entre son infirmité et son accident de trajet de 2008.

- dire et juger que la CAF a commis une faute en déclarant son accident en accident de trajet et en tout état de cause a procédé à son licenciement en ne tentant pas de la reclasser de bonne foi et que

[C] [Y], salarié en tant qu'infirmier, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 4 décembre 2018 ; Heure : 12 heures 50 ; Lieu de l'accident : parking [Localité 1] ; Au cours du trajet entre

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.