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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
66db42f7f06e1567cdd9ee11
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP
69d03aadcdc6046d4708de72
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
65849124e41137cbf9fc8333
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9f9c432ce7d11a70282
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef015fbb79e8fd3d32b17
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef01bfbb79e8fd3d32c5b
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdc79786f316785e845
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e86f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cde79786f316785e887
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP
69c58f0acdc6046d4714763c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En outre, conformément aux articles 122 et 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60b8cdc6046d47f3d98a
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef021fbb79e8fd3d32d0e
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a70370
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielleCALAIS JCP
6a1f3654cdc6046d47deff2c
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42fcf06e1567cdd9ef54
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a52c21c0e53e7907893
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a1462fbfa4c7b1df1a944e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c9606866c0645d28514
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e878
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePage 47 sur 2330