472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1, 312-13, 313-1, 313-7 et 313-8 du

313-1 du Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que M.

Le Roch, pris de la violation des articles 121-4, 313-1, 313-3 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X...

L. 312-38 et L. 312-39, du code de la consommation, l'article D. 311-7, devenu D. 312-16, du code de la consommation, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime

, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale,

42 de l'ancien Code pénal, 112-1 et 131-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jean-Marie X..., condamné pour des faits de

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 313-1, 314-1, 321-1, 442-5 du nouveau Code pénal

énumérées aux articles R 314-19 à R 314-20 (anciens articles R 313-12 à 313-14) en matière de regroupement de crédits.

pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 312-1 et suivants et R. 313-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 374 du Code civil ; Sur le troisième

168 et 310 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 17) que M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 et 313-2-5 du Code pénal, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

que cette infraction étant toujours incriminée par l'article 314-2-1er du Code pénal, qui définit la circonstance aggravante d'appel au public de la même manière que le faisait l'article 408 du Code

311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable de vol, l'a condamné à une peine de

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux

314-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.