En tout état de cause, - Dire n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

394 à 396, 695 à 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, DÉCLARER parfait le désistement d'instance et d'action régularisé par le CIC ; En conséquence, CONSTATER l'extinction

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

385, 394 et 395 du code de procédure civile, En application de ces textes, il y a lieu de constater que le désistement d’instance est parfait en l’absence de défense au fond ou fin de non-recevoir opposée

civiles d'exécution, et de l'article 1353 du code civil.

802 du code de procédure pénale ; 2°/ que la procédure pénale doit être contradictoire ; qu'en retenant que le défaut d'accomplissement de la formalité substantielle de l'article 392 du code de procédure

Salomon Z... et la société Consultaudit les sommes de 4 391 850 et 15 681 350 francs, la cour d'appel a : a ) violé l'article 1184 du Code civil ; b ) par voie de conséquence, privé sa décision de

703 du Code de procédure civile par fausse application et l'article 731 du Code de procédure civile par refus d'application; alors que, d'autre part, les procédures d'exécution sont suspendues jusqu'à

civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.