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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b2b499fd6229a4e58a4627
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
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éguliercomparante en personnec/DEFENDEURS
65b2b499fd6229a4e58a462d
GNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b499fd6229a4e58a462f
15 janvier 2024
Chambre 1/Section 5
6614303a3bbdffcd91717c55
5 avril 2024
SUR CE Sur le désistement d'instance Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
1ère chambre
6a0452cfcdc6046d47938e02
7 mai 2026
700 du code de procédure civile.
PCP JCP fond
67081b1989f19e8c50f8d4ec
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
67fd535ae85d0474bddb527a
10 avril 2025
Chambre 02
67fd5079e85d0474bddb3f8e
1 avril 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Chambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
AFFAIRE COURANTE
69f1c598cdc6046d47f16394
23 avril 2026
450 du Code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a563b2cdc6046d473c5c85
15 avril 2025
69a56b99cdc6046d473d089a
8 avril 2025
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
69c08aaecdc6046d47986b4c
14 octobre 2025
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e6d75782d5f06022463
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 20/01/25 délivrée par la SARL EPILOGUE à Mme [D] [H], Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu les conclusions d’incident du 17/10/25 formulées par la SARL
Juge de l'EXECUTION
68e579110e2901d10fa53a4c
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du Code de Procédure Civile énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l’article suivant d’ajouter
Référés
67f035bb02fc178212f829c5
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9993
13 janvier 2025
En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7711
3 avril 2025
455 du code de procédure civile ; Suivant l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Chambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
SUR CE, L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.