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42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b2b499fd6229a4e58a4627

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

éguliercomparante en personnec/DEFENDEURS

65b2b499fd6229a4e58a462d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

65b2b499fd6229a4e58a462f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6614303a3bbdffcd91717c55

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SUR CE Sur le désistement d'instance Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0452cfcdc6046d47938e02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1989f19e8c50f8d4ec

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535ae85d0474bddb527a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5079e85d0474bddb3f8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56b99cdc6046d473d089a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08aaecdc6046d47986b4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7e6d75782d5f06022463

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 20/01/25 délivrée par la SARL EPILOGUE à Mme [D] [H], Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu les conclusions d’incident du 17/10/25 formulées par la SARL

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du Code de Procédure Civile énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l’article suivant d’ajouter

Source officielle
TJ

Référés

67f035bb02fc178212f829c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7711

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

455 du code de procédure civile ; Suivant l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74179ac880aa7ee21f17a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle