450 du Code de Procédure Civile.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

L. 4l 1-1 et L. 4l 2-l du code des procédures civiles d'exécution ; - dit que le sort des meubles serait régi conformément aux dispositions des articles L. 433-l et L. 433-2 du code des procédures civiles

 805 du Code de Procédure Civile.

payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire du présent jugement, en application de l’article 514 du code de procédure civile 

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux

somme de 328,10 €, et ce conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure civile.

L'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 n'étant applicable, les délais de paiement ne peuvent qu'être fondés sur l'article 1343-5 du code civil lequel dispose que le juge peut, compte tenu de la situation

payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure civile

payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure civile

payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de ses prétentions, M.

Conformément aux dispositions des articles 1732 et 1735 du code civil et aux dispositions des articles 7 c) et d) de la loi no 89-462 du 06 juillet 1989, à laquelle le contrat est soumis, le locataire

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;

Pour sa part, l'article R 517-7 du code du travail, devenu R 146-1-1, édicte qu'outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, la déclaration désigne le jugement dont il fait

’article 6bis de la convention de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54,

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.