L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, soit au dernier domicile connu de M.

653 du Code de procédure civile qui le permet.

Mme [R] [S], régulièrement assignée par exploit suivant l'article 659 du code de procédure civile, était absente. A l'audience du 2 février 2026, M. [Z] [V] n'est ni présent, ni représenté.

Par acte de commissaire de justice délivré le 4 février 2022, la déclaration d'appel lui a été signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[N] [P], assignés selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

659 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu, l'huissier de justice dresse un procès-verbal

[X] par acte du 5 septembre 2019, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[N] au [Adresse 4] l'avaient été suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, que si deux actes avaient pu être signifiés à personne, une assignation en référé le 2 octobre

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur l'assignation remise selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, Madame [Q] [I] n'a pas constitué avocat.

700 du Code de procédure civile.

[F] demande à la cour, au visa des articles 112 et suivants du code de procédure civile, de l'article 649 du code de procédure civile et des articles 653 et suivants du même code, des articles 1604 et

659 du Code de procédure civile.

46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger Monsieur [Y] recevable et bien fondé en ses demandes

L'association Shanel 246, régulièrement convoquée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

659 du code de procédure civile.

La commissaire de justice a produit un procès-verbal de carence sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.