1. 500 du CPC', outre les entiers dépens, à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les montants sollicités.

700 du CPC et aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700, Vu l'article 696 du CPC, Ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure distraits au profit de la SCP BADIE.

(article 90). 28 .

700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article 10 des conditions générales d’utilisation de la plateforme « moncompteformation » et de l’article 4.2.2 des conditions particulières

700 du CPC au titre de la procédure d'appel ; La cour condamnera aussi la SARL SUN RIVIERA HÔTEL à payer une somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Me [H] pris

, Vu l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l’article 73 de son décret d’application, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces et la jurisprudence, - Juger

700 CPC -L'article 32.1 CPC .

CM 400) de couleur nude * collant modèle "Activ'Soft" noir 70 deniers (code article CM 401) * brassière modèle "Signature" (code article SF1220) * culotte modèle "Signature" (code article CL 1220)

CONDAMNER la SMABTP à indemniser les concluants a hauteur de 2.000 Euros au visa de l’article 700 du CPC ».

En toute hypothèse, - condamner la société MCC à payer à la société VELMA une somme supplémentaire de 35 000 euros à l'appelant au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens liés à l'instance

Condamné les consorts [F] à payer à [Z] [P] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamné les consorts [F] à payer à [O] [X] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700

[IA] [W] assigné le 10.09.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [DD] [W], [BN] [W], [IA] [W] demeurant [Adresse 29] défaillant Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE SAINT ROCH pris

- Condamner la société [Localité 2] LOGISTIQUE à lui payer la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. 12-Aux termes de ses dernières conclusions notifiées

[J] [T], ou tout succombant à payer à la société Aureus Restauration 1 la somme de 6 000€ par application de l'article 700 du CPC [code de procédure civile], - condamner M.