Condamner la SA CREDIT LOGEMENT à payer aux époux [X] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

700 du CPC '.

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.

[R] [A] à payer à Mme [T] [M] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Dit que les dépens seraient compris dans les frais du partage, supportés par moitié entre les parties

700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes

] [P] dont la teneur est la suivante, au visa des articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, au visa des articles 1103, 1342, 1343-5 du code civil, au visa du jugement du tribunal de commerce

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

700 du CPC et à régler les dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC.

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner

700 du CPC ; - juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura exposés.

1343-1 du Code civil,le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires, 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, d'ordonner à l'employeur de rectifier le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi sous

[I] [F] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens. M. [F] [I] a interjeté appel de ce jugement le 25 juillet 2024.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.