699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SCP Jean-Marc MATEU [Y] [S] et Jean-Charles [C] a requis du tribunal de céans, au visa de l’article L111-6-1 du code de la construction et de l’habitation, de l’articles 1240 du code civil et de l’article

Par ordonnance du 16 mars 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice a': Vu l'article 789 du code de procédure civile ; Vu les articles L 114-1 et L 124-3 du code des assurances

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Franfinance de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

et n'est pas soumise à la prescription biennale de l'article L114-1 du code des assurances.

du code de procédure civile Vu l'article 1240 du code civil Vu les articles L111, L113-1, L331-1-3, L335-2, L713-3 et suivants, L716-3 du code de la propriété intellectuelle - confirmer le jugement

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au passif de CB Franc, - condamné

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

code de procédure civile.

1134 du Code civil, dans sa version applicable à l'espèce, 2288 et suivants dudit Code, les articles L622-28 alinéa 2, L110-4, L622-27 et L622-25-1 et R624-3 du Code de commerce et l'article L313-22 du

par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions

Elle a en outre sollicité une somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1792 et 1792-2 du Code Civil, L241-1, L242-1 du code des Assurances, L111-28 et L 111-29 du code de la Construction et de l'habitation, 700 du code de procédure civile ; Vu les faits ; Vu les faits ;