Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518b
19 avril 2024
19 avril 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du
Source officiellechambre 1-12
69d1b5e8cdc6046d472798f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 18/10/2024, la SAS 138 PRODUCTIONS assigne la SAS BA&SH.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd961e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
En juillet 1998, le transfert du contrat de travail de Monsieur X... a été opéré de plein droit en application de l'article L122-12 al2 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
En juillet 1998, le transfert du contrat de travail de Monsieur X... a été opéré de plein droit en application de l'article L122-12 al2 du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69736ae9cdc6046d476a2a34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
15 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Caroline JACOTOT, Juge, qui statue seul après avis de l'assesseur présent, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 10 D.A. : Numéro : 23/02616 du : 27 Juillet 2023 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A Décision attaquée : Jugement
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6ca
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01392 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBG N° Minute : 25/00434 AFFAIRE S.A.S.U. [10
Source officielleAdjudications
68642a9a0bb2f8a66ca6109c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 2021 sur la somme de 10 636,35 et à compter du 18 juin 2021 pour le surplus, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article L1242-13 du code du travail dispose que le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de précaution ainsi que le principe d’action préventive des atteintes à l’environnement ; la combinaison des articles L. 424-10 et L. 425-4 du code de l’environnement interdit l’abattage de spécimens
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L. 424-10 et L. 425-4 du code de l’environnement interdit l’abattage de spécimens juvéniles non matures sexuellement ; la notion de « petit » au sens de l’article L. 424-10 du code de l’environnement
Source officielleAdjudications
695d653175782d5f06006fb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 183 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), personne morale créée par l’article
Source officielleAdjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00082 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY AFFAIRE : S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50723
14 décembre 1983
14 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 MAI 1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES SOMMES ALLOUEES AUX SALARIES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba78cdc6046d474af61e
22 mai 2026
22 mai 2026
R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L1226-12 du Code du travail).
Source officielleAdjudications
66fd8e1538de0398b5178803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lors de l’audience du 10 septembre 2024, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10742
30 mai 2018
30 mai 2018
R 4624-31 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et de l'article 1147 du code civil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb77892695970b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.
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