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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200932

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux – anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU - ancien assistants des hôpitaux spécialisés – praticiens chef de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200933

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux – anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU - ancien assistants des hôpitaux spécialisés – praticiens chef de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200934

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux – anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU-ancien assistants des hôpitaux spécialisés – praticiens chef de clinique

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e6cdc6046d473cc04d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’éventuel nouveau bail de cette société n’est pas non plus produit.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400619_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

et sociaux ou de laboratoires. ".

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e91

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

société Financial International Developpement (FID) constituée le 2 décembre 1991, sous la dénomination société Financière Y..., a pris la dénomination sociale FID depuis le 16 novembre 1995 à la suite

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

lui, au cabinet B... et chez C... ont donné lieu à un réquisitoire supplétif le 1er février 1996 des chefs d'abus de confiance, corruption, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux ; que,

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude), au lieu-dit la Combe du Saut, depuis le mois d'octobre 1992, par la Société

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [K] [U], responsable du contentieux, munie d’un mandat écrit à : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df741cdc6046d47590ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696417df5112d8edd058876

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFO Jugement du 09 JUILLET 2024 Sur les chefs de préjudice non visés à l’article L. 452

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65434aed0147228318b9135c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

suite à un très grave accident dont elle a été victime le 18 septembre 2022, qui a entraîné un arrêt maladie prolongé et l'a laissée lourdement handicapée, l'assistante sociale précisant que dès qu'elle

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande de la société Trois Moulins Habitat formée à ce titre sera donc rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201569

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux, - anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, - ancien assistants des hôpitaux spécialisés, - praticiens chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201570

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux, - anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, - ancien assistants des hôpitaux spécialisés, - praticiens chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201571

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux, - anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, - ancien assistants des hôpitaux spécialisés, - praticiens chef

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le renouvellement de son congé pour une année a été accepté par la société Fidelia Assistance.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

requérante quant au bail consenti à Monsieur [M] et Madame [Z] [O]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la

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TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

les parties ont été avisées que la décision serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 11 AOUT 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2 avril 2025, VILOGIA, Société

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Défaillante MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social

Source officielle