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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022 le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402341_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 1 200 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201761_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2105312_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le SDIS de l'Hérault, représenté par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [K] [J] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [O] [Z], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la Clinique [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour prononcer la nullité du jugement du 18 novembre 2015, le jugement attaqué a retenu qu'il « n'est dès lors par démontré que le défendeur était bien affilié à l'organisme [16] et non à la [9] et plus
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd983
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [L] était affilié à l'URSSAF Midi-Pyrénées depuis 2012, celui-ci exerçant son activité de coiffeur par le biais d'une SARL dont le nom commercial était [5] L'URSSAF Midi-Pyrénées lui a notifié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301995_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Prié, non affilié dans un club du département de l'Aude, a été élu président de ce comité départemental.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104584_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
jurisprudence " de Ruyter " de la Cour de justice de l'Union européenne, elle ne peut être soumise aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers pour les périodes où elle était salariée en Allemagne et affiliée
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
é à une plainte avec constitution de partie civile forméec/Mme X
6253caeebd3db21cbdd8c78c
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Yves Z..., neveu de Mlle Y..., qui co-exploitait les terres de Mme X..., a saisi le tribunal paritaire pour se voir reconnaître un bail rural en cette qualité et parce qu'il a été affilié d'office
Source officielle2ème chambre
DTA_2002942_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
propriétaire, ne sont jamais facturées car leur coût est intégré dans le prix des semences revendues ; - la location de terres, les factures d'achat de produits phytosanitaires, de carburant, son affiliation
Source officielle12eme chambre
DTA_2106126_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1606556_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C soutient qu'il était affilié au régime obligatoire de sécurité sociale au Allemagne en 2015. Toutefois, et alors que cela est contesté par l'administration dans son mémoire en défense, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1703278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1704019_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2020, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
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