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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575ab1296b51ba2b1c514
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce nonobstant, la SASU NOVA TRAVAUX a reconnu dans ses écritures qu'il « n'existe aucun contrat de sous-traitance », malgré la démonstration de relations avérées de sous-traitance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22f
10 avril 2013
10 avril 2013
La société ORPEA a agréé la société ERMI comme entreprise sous-traitante.
Source officielle1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sous astreinte de 100 € par jour de retard à [Localité 2] de communiquer : * Le relevé de compte client [B] ; * Le compte fournisseur non lettré depuis la signature du contrat de sous-traitance d'août
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85137
22 novembre 1999
22 novembre 1999
du 28 novembre 1992 entre B/C et au contrat de sous traitance A/C) par une chaudière de chauffage plus sanitaire avec un ballon inox de 100 litres et le raccordement d'un évier au sous-sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
la société Soprotech ne peut invoquer le contrat de sous-traitance à son encontre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Or, elle a constaté que le contrat de sous-traitance conclu entre ces sociétés portait sur la seule pose d’appareils de chauffage individuels au bois, ce qui ne correspondrait pas aux travaux commandés
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91953
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Aux motifs que : - les parties sont liées par un contrat de sous-traitance établi et transmis à la société CBI le 18 avril 2006 ; ce contrat, bien que non signé, a été accepté sans réserve et entièrement
Source officielle2ème CH - Section 1
696f2e50cdc6046d47f495eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par ailleurs, l'article 8-2 des conditions générales du contrat de sous-traitance liant les parties stipule que le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3f5
14 février 1989
14 février 1989
le travail proprement dit et pour l'aménagement du temps de travail " ; qu'il apparaît à l'évidence que les deux entreprises se sont livrées, sous le couvert prétendu d'un contrat de sous-traitance dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201463
26 septembre 2013
26 septembre 2013
que la procédure introduite au fond par la société Isotec devant le tribunal de commerce du Havre le 24 décembre 2009 poursuivait l'annulation du contrat de sous-traitance conclu avec la société Pentol
Source officielle8ème chambre
DTA_1701785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour la réalisation de ce marché, cette dernière a conclu un contrat de sous-traitance avec la société LOR et LEC en vue de la réalisation de travaux de bardage et d'étanchéité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 17 mai 2022, elle a signé avec l'association un nouveau " contrat de sous-traitance enseignement culturel " en vue de dispenser des cours de guitare pour la totalité de l'année scolaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de sous-traitance signé le 26 septembre 2016, la société Ets BRUDER en qualité d'entreprise principale a confié à la société SBH SERVICES en qualité de sous-traitant
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f93
2 novembre 1983
2 novembre 1983
LE SOUS-TRAITANT ; ATTENDU QUE LA SOMETRA FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'UNE ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ETAIT SOUMISE ENVERS L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL AYANT TRAITE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de sous traitance en date du 23 juillet 2012, J...
Source officielle1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'elles ont toutes les trois conclu avec cette dernière des contrats de sous-traitance en qualité d'artisans tailleurs de pierres installés en Italie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200838
30 mai 2013
30 mai 2013
contrat de sous-traitance ; que l'accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Considérant que ce contrat de sous-traitance faisait suite à un devis de la Nouvelle Société Royannaise de Travaux Publics, établi le 4 juillet 2003, à l'issue d'une visite sur le site en présence d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le contrat de sous-traitance conclu le 6 octobre 2016 entre la société ELTD et la société Bloc Béton prévoit des pénalités de retard (article 7.31 du contrat) en cas de dépassement du délai d'exécution
Source officiellecr
613726a4cd5801467742751d
3 avril 2007
3 avril 2007
dernier qui avait fait établir le contrat de sous-traitance avec Z...
Source officiellePage 47 sur 1235