projetés pour le renforcement de la ligne Ribemont-Lucy ainsi que de l'ouverture par arrêté préfectoral du 29 septembre 1983 d'une enquête en vue de la création de servitude de passage d'une ligne électrique

mises à la disposition des salariés, et qui restaient la propriété exclusive de la société, étaient composées de fibres synthétiques isolantes, assurant la protection des utilisateurs des conducteurs électriques

De même elle a dû prendre en charge les coûts de la réparation d'un volet électrique dégradé courant décembre 2014.

Dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique avec information-consultation du comité d'entreprise courant mai 2015, la Sa ELECTRE a adressé à l'appelante un courrier daté

Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne a refusé de procéder au raccordement électrique

[V], salarié non qualifié, ne disposait ainsi d'aucune qualification ou d'habilitation en matière électrique ; qu'il a néanmoins réalisé les travaux d'installation et de raccordement électrique de l'éolienne

Ces désordres créaient un risque de surcharge des canalisations électriques susceptibles de provoquer un départ de feu ou un incendie.

AGUELI et le lot "électricité, courant faible" à la S.A.R.L. ELEC 2000. La S.A. HSBC FRANCE anciennement dénommée Crédit Commercial de France est intervenue en qualité de caution.

1°) de condamner le service de la navigation aérienne à lui verser une somme de 1 000 euros au titre du préjudice financier subi suite à la perte de ses denrées alimentaires résultant de pannes de courant

et des anomalies ; - un constat de non-conformité de l'installation électrique dressé par la société Engie le 5 octobre 2022 ; - un constat d'huissier dressé par Me [O], commissaire de justice, le 4

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2014), que courant

Courant 2018, M. et Mme [J] ont dénoncé à la Sas Gica Conseil l’installation, sur le mur arrière de leur immeuble, de tuyaux et câbles électriques qu’ils indiquaient provenir de la résidence située au

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société SEF (Société industrielle des nouvelles techniques radio-électriques et de l'électronique

, une brosse à dents électrique, deux meubles et deux coffres de rangement, des vêtements, des plaques chauffantes de cuisson et une brosse coiffante.

, lever les observations des rapports de vérifications périodiques électriques, la suppression immédiate du stockage à différents endroits (dans l’armoire électrique, dans le sas, dans la circulation vers

applicables aux établissements qui reçoivent du public en précisant que des câbles et des fils électriques courent à l'intérieur de l'immeuble sans aucune protection, que des fils électriques passent

mise hors de cause ; 3°) s'en remettre au juge des référés pour statuer ce que de droit sur la requête ; 4°) au rejet de la demande de communication sous astreinte d'une attestation d'assurance couvrant

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'autorisation d'utiliser une station radio-électrique privée accordée en application de l'article

Les locataires indiquent qu'ils ont subi un trouble de jouissance durant leur occupation du fait d'une part de l'humidité ambiante, et du fait d'autre part de problèmes électriques.

[R] d’un montant de 1474,20 TTC euros il concerne le remplacement d’appareillages électriques.