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7 095 résultats pour « cure médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69cd853dcdc6046d47c97542

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Source officielle

Page 47 sur 355

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f60

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

il a exercé l'activité de mécanicien jusqu'en 1986, puis de magasinier jusqu'en 1996 ; qu'il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie un mésothéliome professionnel, constaté par certificat médical

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande formulée par la société MEDICA FRANCE à l'égard de Madame [H] [R] L'article 455 du code civil dispose qu'en l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10641

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

augmentation de la productivité médicale sur l'EH optimisation du nombre de cadres médicaux et non médicaux La section recherche, de son côté, restructure des équipes autour de 3 unités à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f6c4f7ed0253d969201d6a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le conseil représentant Mme [L] [O] a demandé la confirmation de l' ordonnance, soulevant l'absence de certificat médical de situation en appel et l'absence de convocation du curateur en première instance

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[U] et son épouse Mme [G] [U] ont saisi le juge des référés qui par ordonnance du 20 janvier 2012, a mis en place une nouvelle expertise médicale confiée au professeur [V] et au docteur [S].

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666094

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN TANT QUE PAR CET ARRETE LE MINISTRE A REFUSE D'AGREER CERTAINES STIPULATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DE CURE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b2

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Sur l'absence du curateur devant le premier juge L'omission de convocation par le greffe du curateur de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement constitue une nullité pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210336

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Djelloul Z..., en qualité de curateur de son fils Y... A...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66bd9a051329d1cb8b24ae16

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Madame [K] [F] déclare : 'J'ai mes enfants qui viennent chez moi, la curatrice a bloqué le dossier. J'ai écrit à Emmanuelle Macron.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le certificat médical de 24h du 25 mars, le Dr [J], mentionne que « Madame est en isolement familial » et il indique avoir contacté sa curatrice Mme [O] [Q].

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient qu'à la date des soins dont le titre exécutoire demande le paiement, il bénéficiait de l'aide médicale d'Etat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402106_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915bd

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Serge A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, comme curateur. M. Pierre X...a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101249

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... a été placé sous curatelle simple, l'Association tutélaire des inadaptés de Paris (ATIP) étant désignée en qualité de curateur ; qu'un jugement ayant accueilli la requête de l'ATIP et l'ayant placé

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec15

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

 ; A titre subsidiaire, Juger que la rupture de la période d'essai par la société Happy Curl est constitutive d'un abus de droit ; Condamner la société Happy Curl à payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf2

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[S] a comparu; le certificat médical de situation du 13 juillet 2022 indique qu'il est en mesure de comparaître et d'être entendu. M.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f11132

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Sylvie PELOIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf4f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le certificat médical des 24 heures établi le 26 juin 2023 par le Dr.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6274bcfe2799a9057d5dd1c9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] [L] qui ne comparaît pas pour raisons médicales; Vu la non de comparution de [Z] [H], es-qualités de curatrice de M. [V] [L] et du directeur de l'hôpital de [2].

Source officielle