X... reconnaissait de façon claire et non équivoque la conjoncture économique très difficile de son activité et ce notamment en raison de la non amélioration de ses résultats ; que dès lors, une modification

indirects avait admis le principe de la régularisation des omissions constatées par la production de justificatifs permettant d'identifier ses clients et que l'administration avait connaissance des difficultés

établissement de Tours se plaignant qu'un individu ivre, auquel l'entrée avait été refusée, causait du scandale ; que l'état du mis en cause a rendu nécessaire son interpellation, laquelle s'est faite avec difficulté

B... sont citoyens allemands et sont domicilés en Allemagne, situation rendant particulièrement difficile les tentatives de renseignements ; que pourtant, nonobstant cette difficulté, ils ont sollicité

légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-40 du Code du travail ; 3 / que ne constitue pas une faute le fait pour un employeur d'affecter et de maintenir un salarié à un poste en dépit des difficultés

n'avait pas été embauché exclusivement pour la commercialisation de produits Bluetooth low energy, que les difficultés de fabrication de ces produits étaient connues de l'employeur avant l'embauche du

Dans ce contexte, il est aisé de comprendre que l'exécution de commissions rogatoires internationales sont très difficiles et surtout sans aucune certitude dans les délais d'exécution.

économiques et l'impossibilité de reclasser le salarié ; que, le 27 mars 2007, la société SMC avait adressé, à Mme [M], une lettre de convocation à entretien préalable faisant état des « difficultés

L. 1233-3 du code du travail ; 4°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en considérant que l'employeur ne justifiait ni de l'existence de réelles difficultés

économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'employeur ; qu'en statuant sans avoir précisé quel périmètre elle prenait en compte pour apprécier les difficultés

divers titres de transport à charge de restituer à cette dernière (sic) le montant des sommes perçues, déduction faite de sa commission d'agent ; qu'Elios X... a reconnu au cours de l'instruction les difficultés

aurait été aperçue était dirigée par un gérant en conflit avec la société Balicco ; qu'en décidant dès lors que le comportement de Mme X... présentait un caractère fautif du fait de l'existence de "difficultés

D'abord, la cour d'appel, qui a constaté que le document remis à la salariée préalablement à son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, invoquait des difficultés économiques, n'avait pas

force majeure et que l'imprévisibilité de l'évènement ne participe pas de l'essence de la force majeure ; qu'il y a force majeure en cas d'évènement irrésistible ; qu'en exigeant néanmoins que les difficultés

de clientèle, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que la société l'Hermitage avait versé des pièces établissant qu'il avait continué à exercer de manière habituelle, et sans difficulté

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 janvier 2002), statuant sur les difficultés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2004), statuant après expertise sur les difficultés nées de la liquidation du régime légal à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir ordonné

de 1 050 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés