AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100969
22 septembre 2016
22 septembre 2016
unilatéral ; que cette circonstance est d'autant plus regrettable que les époux J... étaient assistés d'un expert agricole et d'un expert-comptable au cours de l'expertise judiciaire et qu'ils ont effectué
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509170_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sollicitée doit permettre de déterminer les responsabilités en cause et d’évaluer leurs préjudices ; la présence aux opérations d’expertise de la commune de Saint-Chamond est utile dès lors que l’expert
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