Codes de loi français

Article Annexe II

économiques, humaines, techniques de l'entreprise, - l'appréhension et le repérage des méthodes de travail, - l'exécution d'interventions conformes au référentiel des activités professionnelles, - l'appréhension des réalités des secteurs de la Facture

Article Annexe 1

; b) Caractéristiques du logement faisant l'objet des travaux : -code postal + ville ou code commune INSEE ; c) Description des travaux (cette description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée, et sur la base des factures

Article Annexe XV

L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; b) L'autorisation d'urbanisme, accompagnée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; c) Les factures

Article Annexe I (suite)

TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS - Mettre à jour les dossiers, les fichiers fournisseurs - Mettre à jour le plan des comptes - Classer et numéroter toutes les factures reçues - Traiter les anomalies - Préparer l'imputation des documents - Comptabiliser

LEGIARTI000022505606

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le trimestre M - 2/M mais non facturées)/(Nombre de PCE relevés ou télé-relevés sur le trimestre M - 2/M) (soit une valeur suivie) .

LEGIARTI000022505592

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 28

de 16 ans, pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée

Article Annexe

Des factures régularisant le montant total réellement dû au fournisseur (pour une période donnée ou pour l'ensemble de la durée de l'engagement) peuvent être payées en dehors du plan de facturation préétabli.

Article Annexe I

– les ordonnances ; – les étiquettes ou documents tenant lieu d'étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l'exploitation et les aliments médicamenteux ; – les bons de livraison ou un renvoi aux factures

Article 3

part à l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction, d'autre part à la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains sont séparées sur les factures

Article 12

S'il y a eu vente, le certificat de cession ou la facture ; b) Le véhicule était précédemment immatriculé en France : 12.D. - Véhicule précédemment immatriculé avec un usage "transit temporaire" (TT), "importation en transit" (IT), "zone franche du pays

Article Appendice C

Bon de commande/Contrat/Facture 6. Item / Item 7. Description/ Description 8. N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article L162-16-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Si le chiffre d'affaires facturé aux établissements de santé au titre de la période de continuité de traitement prise en charge en application du premier alinéa du présent 2°, minoré des remises mentionnées au II de l'article L. 162-16-5-1-1 au titre

Article Annexe XVII

Pour le calcul de ce taux de télétransmission, sont exclus du champ les actes facturés pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, pour les nourrissons de moins de trois mois, les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283) 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions Recettes GROUPE 1 Produits versés par l'assurance-maladie 706211 : Produits de la tarification des séjours 706212 : Produits des médicaments facturés

Article 7

confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées à l'article 2 et indiquant, pour chaque point de comptage et d'estimation ou sous-station, notamment le pourcentage des consommations de gaz naturel ou de chaleur qui sont facturées

LEGIARTI000022505598

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe 13

La facture de l'examen doit être télétransmise.