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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026770413
30 novembre 2012
Les gestionnaires de réseau de transport évaluent régulièrement la situation sur le marché en termes de demande de nouveaux investissements.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302176_20230809
9 août 2023
demandeurs d'asile situé au 3 rue Aristide Briand (studio n°109) à Neuves-Maisons ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300481
5 mai 2015
propres et adoptés, retenu que la norme AFNOR subordonnait l'indemnisation de l'entrepreneur par le maître d'ouvrage pour le retard du chantier à la preuve de l'existence d'une faute qui n'était pas apportée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
, puis en qualité d'agent comptable et d'adjoint gestionnaire au lycée du Nord à M'tsamboro, par intérim à compter du 1er avril 2016 et en plein exercice à compter du 16 août 2016.
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
Il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il exerce bien les fonctions correspondant à la classification qu'il revendique.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602313_20260311
11 mars 2026
disposition par l’association Adrim ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
Le gestionnaire du fichier central établit ou modifie la carte d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Pôle 5 - Chambre 9
61632f5414ec5f96a7da0955
29 septembre 2011
Le 19 juin 2000, une transaction a été conclue entre des victimes des fonds Turbo dont CONFORAMA HOLDING avec deux établissements gestionnaires (société Dumesnil Leblé et société Cerus).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507890_20250909
9 septembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que le préfet ou le gestionnaire du lieu d'hébergement peut saisir le juge des référés du tribunal administratif d'une demande tendant à ce que soit
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8213
21 avril 2023
Il a été promu gestionnaire de copropriété encadrant, suivant avenant du 1er septembre 2012.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301468_20250930
30 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : - Mme A... porte une part de responsabilité dans l’évolution de sa propre situation ; - elle n’apporte pas la preuve de la réalité du préjudice qu’elle invoque
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
occupation irrégulière, les circonstances que l'autorité gestionnaire du domaine public n'a pas mis en demeure l'occupant irrégulier de quitter les lieux, ne l'a pas invité à régulariser sa situation
1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
Si la société requérante soutient que fait défaut l'avis du gestionnaire de la voirie, alors que le projet prévoit un accès sur une voie publique dont la gestion relève de la métropole, il ressort des
6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
Mme Gil, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été affectée en qualité de gestionnaire matériel au collège La Chênaie de Mouans-Sartoux du 1er septembre 2006
6137250ecd5801467741a9f1
18 septembre 2007
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Valenciennes, 8 septembre 2005), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... , propriétaires d'un appartement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606517_20260423
23 avril 2026
D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent, à savoir l’appartement 54 situé au 9 rue de l’Isère à Nantes (44100), géré par le centre d’accueil pour
DTA_2209523_20221208
8 décembre 2022
disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01938
11 juillet 2017
tirage de son précédent rapport sans enfreindre la prohibition édictée par l'article 174 dernier alinéa du code de procédure pénale ; que c'est par le dépôt de son rapport d'expertise qu'un expert apporte
1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
E... est entré en contact avec Mme Y... ; Mme Y... a acquis, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement et sous le régime de défiscalisation de la loi Girardin, un appartement T3
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