Mme A F a été admise, le 13 février 2013, dans des services dépendants des Hospices civils de Lyon (HCL) à raison de ménorragies importantes après arrêt de contraception.

B, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

A et Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 août 2020, M.

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Converset, représentant les hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : Mme C...

Sur la responsabilité des hospices civils de Lyon : 2.

demeurant ... 41200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital-hospice

la société Locunivers la somme de 27 104 francs ; que Mme X... ayant quitté son domicile sans laisser d'adresse, l'huissier de justice chargé de l'exécution a appris qu'elle était employée par les Hospices

B... formule une demande indemnitaire auprès de la directrice des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis dans la prise en charge de ses soins

En deuxième lieu, le requérant demande au juge des référés d’enjoindre aux Hospices civils de Lyon de communiquer le nom de leur assureur.

D..., représentée par Me Selarl d’Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Letang), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner hospices

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ; 3°) de mettre à la charge des Hospices

Les Hospices civils de Lyon demandent que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la clinique de la Sauvegarde et au docteur B.

DECIDE : Article 1er : La somme que les hospices civils de Lyon ont été condamnés à verser à M. C D est portée à 3 286,07 euros.

14 septembre et 23 décembre 2022, Mme D B, représentée par le cabinet Astério (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices

civils de Lyon et de son assureur ; 6°) de mettre à la charge solidaire des Hospices civils de Lyon et de son assureur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

amoureux à son égard et son souhait d'entretenir des relations sexuelles avec lui malgré ses refus explicites, d'autre part par son immixtion dans sa vie privée, exprimée par une attitude et des propos hostiles

Mme B, née le 25 octobre 1957, infirmière titulaire affectée aux Hospices civils de Lyon, a été placée en congé maladie à compter du 23 août 2016.

BIENS LOUES SERONT UTILISES POUR LES BESOINS D'UN SERVICE PUBLIC OU AFFECTES A LA MISSION D'INTERET GENERAL, POURSUIVIE PAR CES PERSONNES MORALES ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'HOPITAL-HOSPICE

FRUCTIDOR AN III, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE DINARD A APPROUVE UN PROJET DE PARTICIPATION DE LA VILLE AU PAIEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UN HOSPICE

ET 21 976, EN DATE DU 5 MAI 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 23 JUILLET 1975, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOSPICES