AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1920, 1923, et 1929 ter du code

) mentionnant : « dit s'être fait agresser verbalement le 18/10/2021 dans sa résidence par des locataires qu'il gère au travail -responsable d'immeuble-anxiété ».

et ensemble immobilier suivants détenus par la SCPI PI 3 a été réalisée ou non à des prix conformes aux prix du marché et de leur état à la date d’acquisition : Un immeuble sis [Adresse 98], [Localité

de travaux non conformes au permis de construire, a confirmé la culpabilité des prévenus pour le surplus des préventions ; En cet état : Sur le premier moyen proposé pour Bernard D... pris de la violation

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

En conséquence, la société FMC PATRIMOINE a été mentionnée comme étant non représentée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GTM Constructions, venant aux droits de la société

, au sein de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En 2024, les époux [K] ont envisagé la réalisation d'importants travaux d'aménagement de cet immeuble.

Se plaignant du non-respect des dispositions des articles 671 et suivants du code civil par les plantations implantées sur la parcelle de Mme [G] [Z], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

[E] impropre à sa destination et relèvent de la garantie décennale et rappelle que la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de tels désordres, les défauts de conformité affectant l'immeuble n'entrent

de l’immeuble et leurs assureurs.

la sécurité des personnes, cette circonstance ne pouvait exclure l'application de la garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 7°/ que le dommage consistant dans la non-conformité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 445 F-D Pourvois n° J 22-20.221 K 22-21.050 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

abus de confiance et vol, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le