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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446
2 mars 2016
» permettant aux téléopérateurs du service client, dans le cadre d'appels de clients dits « urgents » et dont la typologie était définie, de contacter, en dehors des heures d'ouverture de l'agence, trois
3ème chambre
DTA_2002601_20231127
27 novembre 2023
lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique
DTA_2002602_20231127
CHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
Le client a refusé que vous interveniez une 3ème fois à son domicile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201055
20 juin 2013
la charge de la preuve du caractère inexcusable de la faute de l'employeur incombe au salarié, retient que, lors de l'établissement de la déclaration d'accident du travail, la responsable de site a indiqué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100829
10 juillet 2013
entendu à l'audience et puisse avoir la parole en dernier ; Attendu que l'arrêt ne mentionne pas que le professionnel poursuivi ou son conseil a été invité à prendre la parole en dernier ; Qu'en procédant
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad6
24 octobre 2006
solutions de reclassement susceptibles de vous être proposées, vous voudrez bien nous indiquer si vous seriez intéressé par un poste situé au Centre d'Appels de Francheville.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410
21 juin 2017
X... ne peuvent valablement soutenir que, dans l'état de cette procédure, le fait que la preuve n'est pas rapportée que leur client a eu personnellement connaissance de cet avis [de fin] d'information
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00661
18 septembre 2019
juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765
10 novembre 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744529
20 juillet 2007
; que, s'agissant de la brasserie, le vérificateur a relevé les quantités de viandes achetées et, les divisant par celles utilisées pour la confection des différents plats individuels proposés aux clients
J.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a8388
18 juillet 2024
Elle indique avoir déposé son CV à une boulangerie. Elle décrit de nombreux emplois déjà occupés, manifeste le souhait de récupérer sa fille et d’arrêter les consommations de cannabis et de crack.
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c10b6c6260008b53278
22 janvier 2024
Son conseil expose qu'elle ne peut que se référer à ce qui lui est indiqué et que son client lui dit ne pas avoir été tenu informé de l'audience du 12 décembre 2023, que personne ne l'a conduit à l'audience
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
Z... a indiqué au contrôleur du travail qu'il n'avait pas la "compétence" pour les donner - ces ordres ne peuvent s'analyser en de simples remarques ayant trait à l'organisation ou à la surveillance du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300522
17 juin 2021
Me [F], huissier de justice, a relaté qu'il avait relevé le passage de plusieurs clients procédant à des achats mais qu'un seul client était présent dans l'espace dégustation ; il sera fait
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu'à la date de résiliation effective. Le client est tenu de payer dans son intégralité cette facture.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00610
23 juin 2009
mais encore que souscrire Bénéfic consistait à vendre une option de vente de l'indice de référence ce qui exposait le souscripteur à la baisse de l'indice boursier sans limite à cette baisse, élément
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
[X] [C], ancien salarié de la société, a indiqué que 'les caméras de surveillance ne servaient pas qu'à surveiller les clients mais aussi à nous espionner (par exemple : le jour ou j'ai dis 'non' au chef
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00307
20 mars 2012
HD communication, qui a pour activité la conception de projets marketing et de communication sur mesure, a conçu, à la demande de la société La Redoute, des visuels destinés à informer un nombre de clients
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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