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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00446

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

» permettant aux téléopérateurs du service client, dans le cadre d'appels de clients dits « urgents » et dont la typologie était définie, de contacter, en dehors des heures d'ouverture de l'agence, trois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002601_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002602_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c88593736057d78a9ed

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le client a refusé que vous interveniez une 3ème fois à son domicile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201055

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

la charge de la preuve du caractère inexcusable de la faute de l'employeur incombe au salarié, retient que, lors de l'établissement de la déclaration d'accident du travail, la responsable de site a indiqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100829

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

entendu à l'audience et puisse avoir la parole en dernier ; Attendu que l'arrêt ne mentionne pas que le professionnel poursuivi ou son conseil a été invité à prendre la parole en dernier ; Qu'en procédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad6

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

solutions de reclassement susceptibles de vous être proposées, vous voudrez bien nous indiquer si vous seriez intéressé par un poste situé au Centre d'Appels de Francheville.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... ne peuvent valablement soutenir que, dans l'état de cette procédure, le fait que la preuve n'est pas rapportée que leur client a eu personnellement connaissance de cet avis [de fin] d'information

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00661

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744529

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

; que, s'agissant de la brasserie, le vérificateur a relevé les quantités de viandes achetées et, les divisant par celles utilisées pour la confection des différents plats individuels proposés aux clients

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a8388

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle indique avoir déposé son CV à une boulangerie. Elle décrit de nombreux emplois déjà occupés, manifeste le souhait de récupérer sa fille et d’arrêter les consommations de cannabis et de crack.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c10b6c6260008b53278

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Son conseil expose qu'elle ne peut que se référer à ce qui lui est indiqué et que son client lui dit ne pas avoir été tenu informé de l'audience du 12 décembre 2023, que personne ne l'a conduit à l'audience

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224ae

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Z... a indiqué au contrôleur du travail qu'il n'avait pas la "compétence" pour les donner - ces ordres ne peuvent s'analyser en de simples remarques ayant trait à l'organisation ou à la surveillance du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Me [F], huissier de justice, a relaté qu'il avait relevé le passage de plusieurs clients procédant à des achats mais qu'un seul client était présent dans l'espace dégustation ; il sera fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu'à la date de résiliation effective. Le client est tenu de payer dans son intégralité cette facture.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00610

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

mais encore que souscrire Bénéfic consistait à vendre une option de vente de l'indice de référence ce qui exposait le souscripteur à la baisse de l'indice boursier sans limite à cette baisse, élément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [C], ancien salarié de la société, a indiqué que 'les caméras de surveillance ne servaient pas qu'à surveiller les clients mais aussi à nous espionner (par exemple : le jour ou j'ai dis 'non' au chef

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00307

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

HD communication, qui a pour activité la conception de projets marketing et de communication sur mesure, a conçu, à la demande de la société La Redoute, des visuels destinés à informer un nombre de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e41

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

A cette audience, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle

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