Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 9 janvier 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant quatre mois sur la demande

Par un jugement avant dire droit nos 1908334, 1913024, 1914043 en date du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné une expertise et, par un jugement du 20 juillet 2021, il a

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

époux A... ont répliqué par une offre de preuve contraire comportant également dénonciation de témoins et de copies de pièces et signifiée dans le délai de l'article 56 de la loi précitée ; que, par jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 avril 2022, le tribunal a relevé l'existence d'un vice affectant la légalité du permis de construire délivré le 21 janvier 2021 ainsi

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2200675 présentée par Mme et M.

Par un jugement avant dire droit, le tribunal a reconnu le droit de M.

centre hospitalier régional de Bordeaux révoquant Mme X... agent hospitalier à compter du 1er janvier 1981 ; que le même tribunal, après un supplément d'instruction prescrit par un jugement avant-dire-droit

que le délai d'un mois pour faire appel du jugement avant-dire droit a été respecté par les appelants, En conséquence, - DEBOUTER les intimés de leur demande de déchéance du droit de relever appel

les demandes du CIC et que, par son jugement avant dire droit du 30 mars 2017, le juge aux affaires familiale s'était contenté de déclarer l'action du CIC non-prescrite, sans se prononcer sur la demande

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Par jugement avant dire droit en date du 6 avril 2023 le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces. Après dépôt du rapport d’expertise l’affaire est revenue au fond.

Par un jugement avant dire droit n° 1312363 du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/01 RG n° : N° RG 26/00016- N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2U [I] C/ [O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

MATELAS, PARASOLS ET CHAISES PLIANTES QU'IL Y AVAIT PLACE SANS AUTORISATION, AINSI QU'AU PAIEMENT DES FRAIS DE LA MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR LE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 JANVIER 1972 ;

Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT