Le même jour, le requérant fut remis en liberté provisoire. 9.     Par un arrêt du 31 janvier 2003 de l’ Audiencia Provincial de Barcelone, le jugement attaqué en appel fut confirmé. 10.

Le 14 mars 1988, le requérant fut mis en liberté.   28.

          Le 16 septembre 1972, le requérant fut mis en liberté provisoire par la chambre du conseil du tribunal de première instance d'Anvers.

  » b)     Mesure privative de liberté Article 71 «   L’étranger qui fait l’objet d’une mesure privative de liberté prise en application des articles 7, 25, 27, 29, alinéa 2, 51/5,

    Le règlement de la procédure et le rejet des requêtes de mise en liberté 54.

  J’ajouterai que Bieseman n’a toujours pas été repris depuis son évasion, le 10 janvier 1983, et que Castris Marcel, surnommé le ‘banquier de l’aile C’, a été libéré provisoirement, en vue d’expulsion

était détenu à la prison d’Ümraniye, le requérant protesta de son innocence en déclarant qu’il n’y avait aucune preuve matérielle à sa charge et qu’il s’agissait là d’un complot, et demanda sa mise en liberté

    Dans la demande de mise en liberté provisoire qu’il présenta à la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara le 1 er février 1995, un juriste, M.

      Le requérant se plaint également de ne pas avoir été assisté par un avocat dans les procédures concernant ses multiples demandes de mise en liberté provisoire.

composant s'étaient antérieurement prononcés, le 8 août 1985, sur les charges relevées à son encontre en tant que conseillers assesseurs dans la chambre d'accusation ayant rejeté sa demande de mise en liberté

sous le nom de "F.P. 25 avril" (Forces populaires 25 avril) qui avait organisé et revendiqué plusieurs attentats, attaques à main armée et meurtres, fut arrêté le 10 juin 1984 et placé en détention provisoire

  Considérant toutefois qu'en l'occurrence il n'y avait pas d'indices suffisants d'une tentative d'homicide volontaire, le juge d'instruction ordonna la mise en liberté provisoire de l'agresseur,

Il recouvra sa liberté le 31 juillet 1970. Le juge d’instruction de Reggio de Calabre le renvoya en jugement le 18 octobre 1972. 26.

la mise en liberté de M.

      Le requérant a été maintenu en détention préventive jusqu'au 27 mai 1987, date à laquelle il a été remis en liberté provisoire assortie d'un contrôle judiciaire, finalement

  Comme pour toute personne condamnée à l'étranger et transférée en France, ils peuvent bénéficier de réductions de peines, de permissions de sortie, du régime de semi-liberté ainsi que de la liberté

     Le requérant fut placé en détention provisoire le 7 janvier 1984 et remis en liberté sous contrôle judiciaire le 6 mars 1984.   21.

    Par la suite, les requérants formèrent des recours par lesquels ils contestaient leur placement en détention provisoire et demandaient leur mise en liberté provisoire.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [I] et dit qu'elle restera provisoirement détenue, alors : «1°/ que la détention provisoire ne peut excéder

A... revendique le droit pour son client d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'au regard de la gravité des faits et de leur multiplicité une demande en liberté ne peut