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EXTRAIT
Article ANNEXE
MODIFICATION DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION FRANçAISE POUR L'OUTRE-MER
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article R561-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 46 > 95
Les documents, renseignements et justifications nécessaires aux agents pour l'exercice de leur mission d'inspection leur sont communiqués sur simple demande.
Article 5
Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article L2312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 97
Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l'expression collective des salariés.
Article L2362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Les dépenses nécessaires à la bonne exécution de la mission du groupe spécial de négociation sont à la charge des personnes participantes.
Article R6154-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 60
La commission régionale de l'activité libérale exerce les missions prévues à l'article L. 6154-5-1.
Article R283-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Le ministre chargé de l'énergie peut assurer les missions définies à l'article R. 283-6.
Article 412
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
La mission d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article L2221-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article D843-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1.
Article R203-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Article L512-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79
Dans le cadre des orientations définies régionalement, la chambre de région peut confier à la chambre territoriale des missions :
Article R1313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut notamment :
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
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