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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'insertion du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en tant qu'il fixe, en son article 2, le poids

Source officielle

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CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00294_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'insertion du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en tant qu'il fixe, en son article 2, le poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, de faire toutes observations sur les conditions de manipulation d'un tel matériel et notamment sur les mesures à prendre à compter de la livraison jusqu'au transport au sixième niveau et à la mise en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303084_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - aucun panneau d'interdiction de circuler pour les poids lourds n'était implanté sur la route empruntée ; - son véhicule ne circulait pas en convoi exceptionnel ; - la preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00964

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... a été engagé par la société Service entretien incendie en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 2003 par la société Calberson Normandie en tant que conducteur poids lourd, en dernier lieu comme chauffeur SPL ; qu'il a été licencié,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308343_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par suite, Mme A... n’établit pas l’existence d’une erreur de fait concernant sa taille ou son poids au 26 mai 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902797_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D'une part, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[Y][G] était déclaré " inapte à son poste de chauffeur poids lourd comportant les trajets en décharge , l'utilisation de trappes charbonnières ou la mise en place de bâches .Pourrait occuper un poste de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

transmettre au Conseil d'Etat aux fins de renvoi au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité suivante : " l'article 9 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... comme étant celui qui l'avait attaqué en précisant que ses poils étaient « plus hérissés » ; que le certificat médical délivré le jour des faits par le service des urgences de l'hôpital constatait

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

du Yantian, fait ressortir un poids total brut de 23 200 kg, poids très proche du poids indiqué sur le connaissement CMA CGM ; - la non-présentation par la société Schenker du scellé d'origine à l'expert

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

des tiges et de leur instabilité ; que de mesures étudiées devaient être prises lors de l'installation de la machine litigieuse en 1999 et 2000, ce qui n'a pas été le cas puisque M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

risques dans l'entreprise, mais du seul montant, en valeur absolue, des dépenses globales engagées par l'AST 74 pour le service de santé au travail, sans distinction selon les entreprises et sans pondération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201780_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins farcis) ; également, un taux de perte de l'ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Jean-Claude X... a été embauché par la société Normandie-Maine Poids lourds (NMPL), qui a pour activité la commercialisation de poids lourds neufs et d'occasion, par contrat à durée indéterminée du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405244_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'analyse des offres dès lors que celui-ci est discriminant ; - la méthode employée par le SYGOM pour la notation des offres est irrégulière dès lors qu'elle aboutit à une neutralisation de la pondération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301734_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

De plus, l’étude d’impact fait état des conséquences sur le trafic de poids lourds de l’activité nouvelle de recyclage impliquant le transport de matériaux inertes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01515

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

de base légale au regard des articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; 3°/ que l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié inapte par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102780_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques des poids lourds au moyen d'un détecteur de battements cardiaques (HBD) et/ou d'un système de détection d'objet

Source officielle