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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
l'insertion du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en tant qu'il fixe, en son article 2, le poids
DCA_22PA00294_20221205
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
, de faire toutes observations sur les conditions de manipulation d'un tel matériel et notamment sur les mesures à prendre à compter de la livraison jusqu'au transport au sixième niveau et à la mise en
4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - aucun panneau d'interdiction de circuler pour les poids lourds n'était implanté sur la route empruntée ; - son véhicule ne circulait pas en convoi exceptionnel ; - la preuve
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00964
9 juin 2015
X... a été engagé par la société Service entretien incendie en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072
17 janvier 2013
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 2003 par la société Calberson Normandie en tant que conducteur poids lourd, en dernier lieu comme chauffeur SPL ; qu'il a été licencié,
7ème chambre
DTA_2308343_20251112
12 novembre 2025
Par suite, Mme A... n’établit pas l’existence d’une erreur de fait concernant sa taille ou son poids au 26 mai 2023.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
D'une part, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles
Pôle 6 - Chambre 2
6162bb43f32b7c38854c2fde
6 septembre 2012
[Y][G] était déclaré " inapte à son poste de chauffeur poids lourd comportant les trajets en décharge , l'utilisation de trappes charbonnières ou la mise en place de bâches .Pourrait occuper un poste de
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
transmettre au Conseil d'Etat aux fins de renvoi au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité suivante : " l'article 9 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844
2 mai 2018
X... comme étant celui qui l'avait attaqué en précisant que ses poils étaient « plus hérissés » ; que le certificat médical délivré le jour des faits par le service des urgences de l'hôpital constatait
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
du Yantian, fait ressortir un poids total brut de 23 200 kg, poids très proche du poids indiqué sur le connaissement CMA CGM ; - la non-présentation par la société Schenker du scellé d'origine à l'expert
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
des tiges et de leur instabilité ; que de mesures étudiées devaient être prises lors de l'installation de la machine litigieuse en 1999 et 2000, ce qui n'a pas été le cas puisque M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293
19 septembre 2018
risques dans l'entreprise, mais du seul montant, en valeur absolue, des dépenses globales engagées par l'AST 74 pour le service de santé au travail, sans distinction selon les entreprises et sans pondération
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins farcis) ; également, un taux de perte de l'ordre
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
Jean-Claude X... a été embauché par la société Normandie-Maine Poids lourds (NMPL), qui a pour activité la commercialisation de poids lourds neufs et d'occasion, par contrat à durée indéterminée du 9
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
l'analyse des offres dès lors que celui-ci est discriminant ; - la méthode employée par le SYGOM pour la notation des offres est irrégulière dès lors qu'elle aboutit à une neutralisation de la pondération
1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
De plus, l’étude d’impact fait état des conséquences sur le trafic de poids lourds de l’activité nouvelle de recyclage impliquant le transport de matériaux inertes.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01515
22 juin 2011
de base légale au regard des articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; 3°/ que l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié inapte par la mise en oeuvre de mesures
2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques des poids lourds au moyen d'un détecteur de battements cardiaques (HBD) et/ou d'un système de détection d'objet
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