AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

biens sociaux et corruption de salariés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

personnel pendant plus de huit jours, et à l'aide d'une arme en ce qui concerne la seconde, ainsi qu'a des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars

relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre A..., Raymonde H..., Christiane C..., Guy D..., Renée E... et Marguerite B..., du chef de recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de la société civile immobilière Beau Soleil : Sur le moyen unique

Célestin X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Les Mines" à Saint-Sixte, Boën (Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 août 2005), que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme GeALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nancy, 1er février 1995), rendu sur renvoi de cassation

Patrick X..., demeurant ..., 6 / de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1991), que M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne

1989 qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

avec la loi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; 2 / qu'en l'absence de voies de droit dont la rapidité et l'efficacité sont proportionnées

qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association Football Club de Grenoble Dauphiné, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

°/ à la société [2], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.