Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société G&W menuiseries, 4°/ à la société G&W menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société cabinet Racine

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 novembre, 12 décembre et 13 décembre 2025, la SCI Holding Eglantines, la SCI Le Ravin et la SARL Pouquet BTP, représentées

B A, représenté par Me Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a interdit l'accès au site de la raffinerie

. : 26 rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître NOVEL, Avocat, (TOQUE 531) Madame Rachelle IS Y... : 26 rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée

nouvelle route du littoral sur le site des Lataniers à La Possession correspondant à l'emprise d'une ancienne carrière et en tant qu'il permet l'ouverture d'une nouvelle carrière sur le site de la Ravine

Si elle invoque, à ce titre, le comblement du ravin des quatorze, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la responsabilité de cette opération demeure incertaine.

reprise en sous-oeuvre ne constituait pas un dommage matériel direct au sens de ce texte, l'arrêt énonce qu'il fallait prendre en considération, pour les remèdes à apporter, l'incidence particulière des racines

l'instruction que la société anonyme Les produits Excel a acheté, sur le marché international, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1974, à des prix et pour des quantités déterminés, des huiles raffinées

LE MONTANT DU PREJUDICE CORRESPONDANT AUX SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES ; 2° AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RAFFINERIES DE SUCRE SAINT-LOUIS, PARTIE CIVILE, LE MONTANT

; Sur le moyen unique : Attendu qu'une procédure de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à l'établissement d'un plan social a été engagée, en 1996, par la société Total raffinage

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable, ès qualités de directeur de la raffinerie

DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RAFFIN

[Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL KPDB INTER- BARREAUX SELARL RACINE

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne sis, hôtel de Ville, 14 rue de la libération (95650) a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour le bien situé ruelle de la Ravine

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 3 rue Racine

décision implicite de rejet de sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 relatif au retrait de l'autorisation d'occupation temporaire de son commerce de fruits et légumes situé RN1A, PR55+160, ravine

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6.7 de l'arrêté du 10 décembre 1985 du préfet de la Dordogne, relatif au domaine public routier national : "Les arbres, les branches et les racines