MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font

et moyens et reprises oralement à l'audience, l'[11] demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et l'en déclarer bien fondée ; - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de

Par courrier du 15 novembre 2007, Maître VERRIERE, avoué constitué par la SCP BELAT DESPRAT es qualités, a indiqué à la Cour qu'il retirait ses conclusions aux fins d'incident sur la recevabilité de l'appel

A l'audience d'appel du 12 septembre 2011, tenue en présence de Mme X... assistée de son conseil, la Cour a soulevé d'office la question de la recevabilité de l'appel interjeté contre un jugement avant

consenti sur le bien saisi aux époux A... ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les consorts A... n'ont pas adressé, comme ils y avaient été invités, de note en délibéré pour s'expliquer sur la recevabilité

Subsidiairement, surseoir à statuer sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 22 novembre 2023 jusqu'à décision définitive du conseiller de la mise en état à intervenir sur la recevabilité

Le ministère public a conclu, par réquisitions écrites du 02 juillet 2025, à la recevabilité de l'appel devenu toutefois sans objet et en cas de contestation du programme de soins, à la compétence exclusive

Me HIPPERT, son conseil, sollicite la recevabilité de l'appel et, sur le fond, il relève la contrariété de l'avis médical du docteur [D] en date du 18 septembre 2023 lequel mentionne que les soins psychiatriques

La procureure générale, par avis du 21 juillet 2023, a conclu à la recevabilité de l'appel, exercé dans les délais légaux et à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée

civile ; Vu la demande d'audition des mineurs Diègo et Solène X...présentée le 27 juin 2011 par leur conseil ; Vu les observations présentées à l'audience par les parties sur la question de la recevabilité

Vincent X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 17 janvier 2011. Angélique Y... a constitué avoué le 18 février 2011.

dispositions précitées du code de la santé publique ; Le Ministère public a conclu en date du 03 aout 2022 à la recevabilité de l'appel et la confirmation de l'ordonnance, Entendu les déclarations faites

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

La cour a sollicité les observations des parties sur la recevabilité de l'appel interjeté qui ne tend qu'à l'obtention de délais de paiement avant le 3 juillet 2024.

Elle indique s'en rapporter à justice sur la recevabilité de l'appel. Elle souligne avoir fait valoir ses droits à la retraite.

A l'audience le président a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel au regard des articles R. 517-4 et D. 517-1 du code du travail et les a autorisées à déposer une note en délibéré

SUR CE A titre liminaire, il convient de constater la recevabilité de l'appel effectué dans le délai prévu par la loi.

lors, il y a lieu, en application de l'article 16 du code de procédure civile, en ordonnant la réouverture des débats, d'inviter les parties à s'expliquer sur le moyen soulevé d'office, tiré de la recevabilité