Didier X..., en sa qualité de co-gérant, de surveiller la gestion de l'autre co-gérant, la répartition des tâches décidée entre eux aux termes d'un règlement interne n'étant pas opposable aux tiers, -

Le liquidateur judiciaire, Maître [G] [N], assigne en 2014 les commissaires aux comptes [W] & CO et [T], pour manquements dans leurs missions.

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société CMG service GmbH et la société August Storm GmbH & Co KG.

Et L'association AR-CO GEST -, [Adresse 8], Défenderesse, comparante par la SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI, avocate au barreau du Mans,, [Adresse 9].

X..., en sa qualité de co-auteur du préjudice causé aux époux Z..., ou de la société MMA elle-même subrogée dans les droits et actions de celui-ci, n'implique nullement que M.

, affirmation dénuée de pertinence dès lors que les quittances à recouvrer pour les co-assureurs leur étaient adressées par les Mutuelles Unies en même temps que celles concernant directement lesdites

Le jugement en ce qu'il a prévu la condamnation solidaire des co-employeurs de M.Y... à lui payer cette somme sera confirmée dans cette disposition.

[O] doit être considéré comme co-employeur de la Société [1].

en ne constatant pas que les dépenses personnelles faites par Mme X... et financées avec la trésorerie du cabinet avaient effectivement été intégrées à la comptabilité du cabinet en conformité aux règles

Gérard X... ne pouvait agir seul en résiliation du bail conformément aux règles relatives à l'indivision, que M.

En 2011, Mme [G] a créé la société [C][G] & Co pour facturer une partie de ses prestations.

DEBOUTES DE LEUR ACTION PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1963; "AU MOTIF, ADOPTE DU JUGEMENT ENTREPRIS, QUE LE TRIBUNAL N'A PAS REJETE L'ACTION COMME MAL FONDEE MAIS SEULEMENT EN VERTU DE LA REGLE

radiophonique, et qui exploite cette marque pour diffuser des programmes radiophoniques sur une fréquence de la bande FM en Savoie, notamment en Maurienne, a conclu le 15 septembre 1998 avec la société LV et co

. & CO. KG [M]-Str.

baux précédents, qui avaient clairement stipulé le statut de co-preneur ou de caution de Monsieur [X] [B].

HJE & CO immatriculée au RCS de Lille sous le n°853 822 005.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 La SARL [W] AND CO

La société JR&CO a fait appel de cette décision le 5 juin 2024.