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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 17 janvier 2024, la SCI Bois vert de Moudong a remis au greffe une seconde déclaration d'appel, intitulée 'déclaration d'appel complétive à la déclaration d'appel du 14 novembre 2023", aux termes de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f3826

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du code de procédure civile demeure la date de la déclaration d'appel, il en va différemment devant la cour territorialement compétente saisie par une seconde déclaration d'appel, dans le délai d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da18

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions du 28 mars 2024, Mme [N] [X], épouse [D] a fait valoir que la seconde déclaration d'appel ayant intimé l'ensemble des parties, la première déclaration s'en trouverait

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63ec

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [P] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cdb16b63637c907b7c88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en ce qu'elle est dirigée contre l'Association SNL [Localité 9] ; Dire et juger que la seconde déclaration d'appel ne constitue qu'une régularisation envers la SCI [Adresse 8] de l'appel enregistré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

661f66032313f20008a52615

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'appel au regard des délais pour interjeter appel d'une ordonnance de référé ; Vu l'absence de réponse dans le délai de 15 jours imparti ; SUR CE, Sur la fin de non recevoir de l'appel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192692cdc6046d4753e23e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a considéré que les conclusions d'appelant avaient été signifiées le 11 septembre 2024, soit dans le délai de trois mois à compter de la seconde déclaration d'appel en application de l'article 908 du

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416db3

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

5 juillet 1979 ; qu'en relevant, pour énoncer que cette annexe "ne correspond pas" à la substitution de pouvoirs du 5 juillet 1979, parce que la date de la première est postérieure à la date de la seconde

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1da12c124f4fd8d67232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a formalisé une seconde déclaration d'appel le 10 mars 2025, cette fois ci à l'encontre de la société 3M FRANCE. Cette instance d'appel a été enregistrée sous le numéro 25/2876.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6690c72f0d808eb34e455418

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2af

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... au département de la Martinique et nul et non avenu l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 12 mai 1995 et a renvoyé la cause et les parties devant cette cour d'appel ; Attendu que les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7730d808eb34e4557fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2023, la déclaration d'appel visant la partie omise ayant été régularisée par une seconde déclaration d'appel du 7 juin 2024 ; ' à titre subsidiaire, ordonner la mise en cause de Mme [U] [Y] épouse [

Source officielle
CC

civ1

613723e1cd5801467740f5a7

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ci-après annexé : Attendu que le pourvoi se heurte au pouvoir souverain, reconnu aux juges du fond pour décider si l'inexécution partielle du contrat justifie, ou non, sa résolution ; Et sur le second

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53161

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 avril 2001) d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par le salarié pour méconnaissance des règles relatives à l'ordre des licenciements, alors, selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43effe25450008314b52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'appel étant formé par la remise au greffe d'une déclaration d'appel, une remise, par l'appelant, d'une seconde déclaration d'appel, dans le délai pour interjeter appel, ayant pour unique effet de rectifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a319

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Une seconde déclaration d'appel, enregistrée sous le no 07 / 02248, a été déposée le 3 septembre 2007 et jointe à la précédente par ordonnance du magistrat de la mise en état du 14 septembre 2007.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408860

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Pascal Z..., demeurant "Le Grand Collins", 72590 Saint-Léonard-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ2

ère reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigéec/M. et Mme E

ECLI:FR:CCASS:2020:C201247

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SEMETT a interjeté appel de ce jugement par deux déclarations d'appel distinctes, la première reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigée contre M. et Mme E..., la seconde reçue le 11 avril

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf78df3795388ea999e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ces mêmes conclusions, Mme [O] rappelle avoir formé une seconde déclaration d'appel le 14 janvier 2025 à l'encontre du même jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Vannes le 12 décembre 2024

Source officielle

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