prévus excèdent la hauteur maximale prévue de 9 mètres ; le dernier étage est composé d'un attique non autorisé et qui ne présente pas, en tout état de cause, le recul exigé par rapport au nu de la façade

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement de façade

Elle soutient que le mur de façade est fragilisé par une ouverture, qui se détériore progressivement, le mur côté ouest est fragilisé au niveau du linteau de la porte et le chaînage d'angle est en train

violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 32, 122 et suivants du nouveau code de procédure civile" ; Mais attendu qu'en présence de conclusions qui se bornaient à formuler de simples

, l'édification d'une clôture séparative, le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A sur rue et cour et le changement de destination d'une loge de gardien en

notamment prononcé, pour infractions au code de l'urbanisme et au code du patrimoine, une condamnation à 30000 euros d'amende, et ordonné le rétablissement des parties extérieures des murs des façades

A..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la maire de Nantes ne s’est pas opposée aux travaux de ravalement de façades, remplacement

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

E... une autorisation de procéder à la surélévation d’une maison individuelle, la modification de la toiture, à certaines ouvertures, au ravalement de la façade et à la démolition d’un édicule en saillie

la commune de Courbevoie a délivré au nom de l'Etat à la société PREIM la Défense 2 le permis de construire n°092 02621D0004 portant sur un changement de destination de bureaux avec modification de façade

29 avril 2024 délivrant à la commune un permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste et de la boulangerie, la création de trois logements locatifs sociaux, la modification de façades

29 avril 2024 délivrant à la commune un permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste et de la boulangerie, la création de trois logements locatifs sociaux, la modification de façades

prépare son montage financier avec la banque ; Qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation et sans répondre aux conclusions de M. X...

DÉCOR FAÇADES " lui appartenait totalement, voulant dire par là que quand il travaillait pour M.

Il convient en outre de rappeler que la simple gêne occasionnée n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

Il ne s’agit donc pas de simples terrasses, mais de toitures-terrasses au niveau de toutes les surfaces non recouvertes par la toiture à pans.

CREPIS FACADE CONSTRUCTION S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E.U.R.L.

[G] a purement et simplement abonné le chantier, -l'expert judiciaire a mis en évidence « un abandon de chantier par l’entreprise », a constaté les désordres et malfaçons et a conclu que la solidité de