Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés 3R BAT et Qualiconsult, 6°/ à la société Qualiconsult sécurité, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Anne

Court considers that it has dealt with the main legal questions raised by the case and that there is no need to examine the remaining complaint (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 mars 2012 en une Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Ann

les principales questions juridiques soulevées dans cette affaire, et qu’il n’y a pas lieu de statuer séparément sur ce point (voir, dans ce sens, Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke, President,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Simeon

Portugal, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke, President ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Ilse

septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann

de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Gabriele Kucsko-Stadlmayer , présidente ,   Tim Eicke,   Faris Vehabović,   Armen Harutyunyan,   Ana

Serghides, President,   Anja Seibert-Fohr,   Peeter Roosma, judges, and Olga Chernishova, Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrata rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

- BUREAU D'ETUDES NEGRU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 13] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie

rendu le 08 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/01697 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Anne-laurence

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0643300 Plaidant par Me Nicolas ANCEL, substituant Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Andrea, Anna