alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [K] [W] né le 10 Novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 04 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

2023, à raison de leur habitation, située boulevard Louis Dupuis. 2.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M0182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

2019, d’octobre 2019 à mars 2020, et depuis mai 2020, elle n’a perçu qu’une rémunération très faible jusqu’en 2020, souvent inférieure à 100 euros par mois, à l’exception du mois d’avril 2018 indiquant

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

B..., de nationalité marocaine, est entré en France le 20 mai 2023 sous couvert d’un titre de séjour italien valable du 28 mai 2021 au 18 juin 2023.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

A réside en France de façon habituelle depuis l'année 2008.

DOMONT CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU AYANT pour avocat Me Jean-Marie VIGNOL, avocat au barreau de PONTOISE Association Z...

B... fait valoir qu’il réside en France avec son épouse depuis l’année 2001 et que ses quatre enfants, dont l’un est encore mineur, sont de nationalité française.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

civile ; que la période de référence, pour déterminer si l'assuré peut bénéficier de prestations dans un régime au titre du second semestre d'une année, est donc constituée par l'année civile précédente

2022 et le 8 mai 2023.

Suivant assignation du 13 mars 2025, M. [V] [X], M.