ADREXO [Adresse 8] [Localité 1] représentées par Me Sophie KSENTINE de la SELEURL KSENTINE - CABINET D'AVOCAT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES S.C.I.

Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés es qualités au siège : [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Anne

RG 24/07244 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Anne

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, subsituté par Me GABRIEL Anne-Sophie, avocat au barreau d'Arras

DBYC-W-B7H-KLHH ; ENTRE : Mme [P] [W] [L] [U] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 7] Avocat postulant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant : Me Anne

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) assistée de Monsieur [K] [O] en qualité de curateur [Adresse 3] [Localité 10][Adresse 1] [Localité 13] Et représentée par Me Anne-sophie

de nationalité Française ... 92400 Courbevoie Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177- Représentant

[M] en date du 19 décembre 2018, avec la société Barel et Pelletier, entreprise générale représentée par M. [V].

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 18.10.2010 Rapport fait par M.

[W] et souligne qu'il a déjà obtenu de fait plus de deux années de délais que la situation qu'il décrit rend impossible le remboursement sur deux ans.

C4 N° RG 22/02318 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie PANAIAS

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Adresse 2] [Localité 7] Madame [J] [W] [O] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Liliane KURC TESGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Nous comptions donc sur votre dynamisme retrouvé pour l'année 2018.

Cette somme a été versée pendant une période de 10 années et 10 mois (10,83 années).

-Sophie BARRIERE substituant Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, avocat - barreau de NANTES, vestiaire : 52 INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des

[S] une rente annuelle de 7910,40 euros, - dit que les rentes seront payables mensuellement à terme échu et revalorisables le 1er janvier de chaque année et que leur versement pourra être suspendu en

CNS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 29 février 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé

A... nécessite le port de lunettes noires à titre viager et à renouveler chaque année pour un coût annuel de 195 euros, ainsi qu’il en résulte des pièces produites à l’instance.

[L] demande à la cour de lui allouer une indemnité dépassant le plafond d'indemnisation résultant de ce barème.