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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] et Mme [O] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
CONFIRMER le Jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [O] à payer à Madame [B] une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance Y ajoutant
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC DECLARER les dépens frais privilégiés de procédure.
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du 'CPC', au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba91
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[F] et M. et Mme [X] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 3] à la somme de 3.000 euros chacun au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du CPC; Dire n'y avoir lieu à dépens ».
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7edc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a29a34ad10008581bde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 17 novembre 2023, la société HP demande à cour, au visa des articles 1103 et 1231-6 du code civil, des articles 700, 835 alinéa 2 et 837 du code de
Source officielle2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Statuant de nouveau Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f7
23 avril 2024
23 avril 2024
700 du code de procédure civile ; condamner la société Fabis SASU aux dépens d'instance dont le recouvrement sera poursuivi selon les dispositions de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Immobilier), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant pour la procédure de première instance que pour la procédure
Source officielle1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
2 juin 2026
700 du CPC alors qu'il était sollicité 10 000 €.
Source officielle1ère Chambre
6538b3c77ffc2c8318ee002d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les dépens et l'indemnité prévue par l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement statuant sur les dépens et indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
680331ab168408c19df97e71
18 avril 2025
18 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Par application, soit de l'article 461 du CPC, soit par application de l'article 462 du CPC, juger que les sommes éventuellement dues par la société [V] et venant en déduction du montant de sa demande
Source officielle8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
20 avril 2023
Condamner solidairement la SELAS EGIDE et la Société DEUZIO au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CONDAMNE [B] [J] à payer à [W] [R] la somme de 3 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6fecdc6046d4764ca76
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- a condamné Monsieur [P] [L] et Madame [I] [Z] [F] à payer au CREDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné Monsieur
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