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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306840_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 28 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M. Lusset a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306841_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 28 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M. Lusset a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.
Source officielleChambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9da9d5adc26061fcc2
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSE La Société ALIVESHOP [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain CHETRIT
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :: Madame [Z] [M] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226974
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Chériet avec la France, avait porté au droit de celui-ci de mener une vie privée et familiale normale, rappelé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
6867689bdd25744ff781d4f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007862683
12 mai 1995
12 mai 1995
Chérif Y..., ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205937
16 octobre 2020
16 octobre 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 October 2020 Published on 2 November 2020 FIRST SECTION Application no. 37957/14 Cherif
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b8a
31 octobre 1991
31 octobre 1991
X... pour se rendre de son domicile situé à Ambleteuse à l'hôpital de la Charité, à Lille alors qu'en dehors des cas énumérés par l'arrêté du 2 septembre 1955 modifié, alors en vigueur, les frais de transport
Source officielleciv1
6137232bcd5801467740656d
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Moncef Y..., 2 / de Mme Emna X..., épouse Cherif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c34f
7 juin 2001
7 juin 2001
Moncef Y..., 2 / Mme Emma X..., épouse Chérif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 2000 par le juge de l'exécution du tribunal
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4f6
14 février 1996
14 février 1996
..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société SNC Comptoirs modernes Major Y..., dont le siège est BP 18, route de la Charité
Source officielleciv1
613723eccd5801467740feb8
3 avril 2002
3 avril 2002
Philippe Y..., demeurant ensemble "Les Riots", route de la Marche, 58400 La Charité-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance du dix-neuvième arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308124_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cherif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304619_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cherif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304713_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cherif
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
., avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Monsieur [K] [J] L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif
Source officielleREFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
7 avril 2026
MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Ahmed-Chérif
Source officiellePage 48 sur 156