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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2500080_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs, il n'établit pas avoir été empêché de faire état de nouveaux éléments auprès de l'autorité préfectorale.
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur C... de la FAIRE représenté par Monsieur F... de la FAIRE, son père, es qualité de représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Benoît
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406567_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. 5.
Source officielleChambre 2
DTA_2401119_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une décision du 11 avril 2024, le maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte a émis un avis défavorable à leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205660_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier
Source officielleRéférés civils
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Disons que l'expert médical ainsi désigné aura pour mission : -Prendre connaissance du dossier médical de Madame [C] [B], -Se faire communiquer par le sujet et par les parties tous documents médicaux
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d604
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] X SE DISANT [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [R] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [Y] DEFENDEUR : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513062_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Benoît Bonne, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le Premier ministre a implicitement rejeté sa demande présentée le 29 décembre 2020, tendant, d’une
Source officielle9ème chambre
DTA_2004180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce moyen est donc inopérant pour faire échec aux prétentions de ce dernier. 16.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302054_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte des mentions des passeports des quatre enfants qu'ils sont tous de nationalité algérienne.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procéder à la désignation d'un Commissaire de Justice afin d'inventorier les biens de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.621-12 et L.621-10 du Code de Commerce ; La SELARL BENOIT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686e9b9772b5e5e648c3fd12
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE
Source officielle5ème Chambre
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20 mai 2026
20 mai 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
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