A..., représenté par la Serarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2102554 du 25 mai 2022.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous astreinte

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de la

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Bescou, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2009020. M.

B A et la SAS DEPANEX, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

B..., représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen ; - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M.

J, représenté par la SELARL B2A Bescou Sabatier - avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a décidé son expulsion du territoire français

de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR