12999 du préfet du Val-d'Oise déclarant d'utilité publique, au profit du département du Val-d'Oise, le projet de réalisation de l'avenue du Parisis section Est entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 à raison de l'hôtel-restaurant à l'enseigne " Kyriad " dont elle est propriétaire à Bonneuil-sur-Marne

Yves B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), Cité du Colonel Fabien, bâtiment 10, escalier G, 15°) de M.

Ch1.2 JAF N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T À l’audience non publique du 18 mars 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

janvier 2026 à Me Jean Pierre BINON Copie aux parties délivrée le 05 janvier 2026 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente GREFFIER : Madame BONNEVILLE

Laurent Y..., demeurant à Faucigny, Bonneville (Haute-Savoie), 2°/ M.

B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 10 rue Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne (94380) et que le bail

A a été relogé dans un logement de type T2 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 1 rue des Clavizis à Bonneuil-sur-Marne (94380), et que le bail a pris effet le 24 octobre 2022.

C B demandent au tribunal l'annulation du contrat de mensualisation établi au seul nom de Mme B par le comptable public du centre des finances publiques du service des impôts des particuliers de Bonneville

novembre 2024, Mme D B peut être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024, qu'elle joint à sa requête, par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville

Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte dite d'Exploitation pour les Sites de Bonneuil-en-France et Rousset

CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]

SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.