la réalité quotidienne, soumis aux ordres et directives de l'association SMEC qui se comportait comme son employeur ; qu'il verse aux débats un certain nombre d'attestations émanant de Mademoiselle Céline

Pascal C..., domicilié [...]                              , 6°/ à M.

Pascal H..., demeurant ..., 12 / de Mme YC... Le Carre, demeurant ..., 13 / de M. Thierry XP..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick XC..., demeurant chez M. YL... ..., 15 / de M.

Pascal EA..., 129°/ de M. Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M. Gabriel EY..., 132°/ de Mlle Ghislaine EB..., 133°/ de M. Max EG..., 134°/ de M.

rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Pascal L..., domicilié [...], 17°/ à Mme Brigitte M..., domiciliée [...], 18°/ à Mme Annick N..., domiciliée [...], 19°/ à M.

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

[V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean Pascal

numéro 381 201 268 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2020/ 84 Rôle N° RG 18/19986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEN SARL AMBULANCES EUROPE C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2020 à : Me Pascale

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Célia

B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Au Pain d'antan, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, Me BLANC et de la société civile professionnelle CELICE

le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Pascal BUREAU, né en 1957 et résidant à Dijon, M. Yonel CAPRON, né en 1952 et résidant à Beze, M. Joseph CHAPUIS, né en 1949 et résidant à Beze, M.

[J] [C] DEMANDEUR AU DEFERE né le 01 octobre 1954 à [Localité 11] (06) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Céline Guille de la Selarl Céline Guille, plaidant/postulant, avocate au barreau