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1 330 résultats pour « Cabrita »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465683.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.

Source officielle

Page 48 sur 67

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Las Cabritas

SIREN 952252567Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CABRITA

SIREN 535094668Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MEALHA CABRITA SYLVIE

SIREN 879239978Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/03/2026

Voir →

Radiations

CABRITA CAIXINHA, Maria, Margarida, CLEYMAND

SIREN 953226339Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CABRITA

SIREN 417495017Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/10/2025

Voir →

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492508.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301086_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En outre, Mme B justifie d'un engagement actif au bénéfice de l'activité bénévole des associations " La Cloche Grand Est " et " Caritas ", où elle anime notamment des ateliers de cuisine, tandis que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203531_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'attestation de l'association Caritas Alsace concernant un abonnement de transports en commun pour le mois de novembre 2011 ne suffit pas à établir qu'il a été présent en France les mois précédents ou

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:158

droit européen

11 février 2025

11 février 2025

.° da Carta dos Direitos Fundamentais — Igualdade de tratamento — Recurso em parte manifestamente desprovido de fundamento jurídico.#Processo T-162/24.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- TOUCHDOWN PLUS - B BORD CAFFARO - TREVISSIMO - PLEDGE - ROUNDUP ENERGY - CORAIL EW 250 - SURFLAN - CUPROFIX M DISPERSS - CABRIO TOP - CENT 7 - ISARD - CAMBIO - EQUIP - WEEMAX GT - ATLANTIS - GLYPHOROC

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

incluant le fret aérien, maritime et terrestre ; -elle est également défaillante en raison de l'absence d'information sur les conséquences environnementales des transferts d'activité Princesse A A et Cabaia

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

naissance 2] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0530DEC007948013

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

She received food from soup kitchens run by Caritas in Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001249006

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 12490/06 by Carita

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

RG n° F 18/09436 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMÉE ASSOCIATION CITÉS CARITAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0704DEC002165523

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

janvier 2018, le requérant, bénévole au sein de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, se rendit en Italie afin de déposer des vêtements à l’association humanitaire Caritas

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506030_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

habite à Tours, dans le département de l'Indre-et-Loire, alors que Mme C est hébergée à Souzy la Briche (département de l'Essonne) dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par Cités Caritas

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

16 janvier et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association Accueil demandeurs d'asile, le Secours catholique-Caritas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163cdbca4f434918a1e530d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard CABRIT, avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03036_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En 2011, il ne produit qu'une attestation datée du 6 novembre 2011 de l'association Caritas Alsace concernant un abonnement de transports en commun.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868741

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DE QUETILLY, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512165_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

« Barbahuit » du 5 au 12 mai 2022, comme « animatrice surveillante » auprès de l’entreprise « Contact&Plus » du 24 mai 2022 au 3 août 2022, en qualité d’« hôtesse d’accueil » auprès de la société « Carlita

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

L'analyse détaillée de cette liste fait apparaître qu'il s'agit de courriels privés (bonne fête, bon anniversaire Johann, cabrioles sur la plage ) ou de courriers protégés par le secret des correspondances

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259830

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. F et autres, - les conclusions de M.

Source officielle