(la commune) a adhéré le 12 octobre 1998 à trois contrats d'assurance de groupe de la Caisse paritaire d'allocation vieillesse des entreprises, des services et de l'économie sociale prévoyance (la CAPAVES

privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé de vannes. 3.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne ont été informés par une personne désirant garder l'anonymat qu'une transaction de résine de cannabis

de sa création, au 3 septembre 2013, date de l'ouverture de la procédure collective de l'association OSEF France Canada.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'Etablissement Canac

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, informé de ce qu'au cours de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis

Kléber, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné, sous

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articles 812, 813 et 814 du nouveau Code de procédure civile et des articles 384 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la requête présentée par la CANCAVA

Maritime services limited, société anonyme de droit anglais, dont le siège est Canada Maritime House, Station Road Horley, Surrey RH16 9HJ (Grande-Bretagne), 2 / de la société Canada Maritime X...

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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

objet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant de sa qualité de créancière de cotisations impayées, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (la CANCAVA

(les consorts X...), a installé une canalisation d'eaux usées traversant leur propriété ; que les consorts X... ont assigné la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +

INC [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] - CANADA Représentée par : Me Caroline CANAVÈSE de la SELEURL CANAVESE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0880,substituée par Me

raccordant la maison, cadastré [...] , de leurs voisins, M. et Mme F... , au réseau public d'assainissement, les ont assignés en suppression de cette canalisation et réparation de leur préjudice ; Sur

..] située à [...] en zone NC agricole du plan d'occupation des sols. 3.Un procès-verbal d'infraction a été dressé le 19 décembre 2014 par un policier municipal , constatant la présence de quatre caravanes