Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007934387
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM. Y..., X..., A... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206136_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Carcassonne (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c57
10 juin 1997
10 juin 1997
automobile couvre les dommages résultant des accidents dans lesquels sont impliqués le véhicule assuré ou ses accessoires ; Attendu que le 25 juillet 1991, lors des opérations de chargement d'une cargaison
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet et les 13 et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération de Carcassonne, représentée par son président en exercice
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NARBONNE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd87131
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NARBONNE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS CARCASSONNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
disciplinaire de son dossier ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carcassonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637d7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2dcd9cdc6046d47083fac
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [E], [Adresse
Source officielle3e chambre civile
65a0ef365bbe450008b2cfb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [T] [S] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201383_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
695ec6bdcdc6046d478c057a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, est affecté au centre hospitalier de Carcassonne en qualité d'infirmier anesthésiste.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 335, située rue de Cavaillon, appartenant à la commune de Marignane ; 3°) les voieries, regards, trottoirs, candélabres, potelets, arbres et bornes situés aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en date du 27 février 2024 la plaçant en disponibilité d'office pour maladie ; 2°) de condamner la commune de Carcassonne à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP en date du 18 octobre 2001 suivant assignation du 15 Novembre 2001 APPELANT : Maître Jean-Charles HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON
Source officielleChambre commerciale
62ce639b9a20ce9fcf1268c1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] ([Localité
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carcassonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [N] ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal d'instance de Carcassonne, par acte d'huissier délivré le 24 août 2017, M.
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 18/00186 APPELANT : Maître [X] [Y] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau
Source officiellePage 48 sur 254