Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cardoso, avocate de M.

Le certificat médical initial du SMUR en date du 17 mai 2017 fait état d'un « syndrome coronarien aigu avec arrêt cardio respiratoire récupéré ».

des cas, les arrêts cardiaques ont une cause qui peut être une cardiomyopathie déclenchée le plus souvent par le stress, l'asthénie, le surmenage professionnel, et estimant qu'en l'espèce, l'arrêt cardio-vasculaire

Le docteur G, chirurgien cardio-pédiatre de l'hôpital américain de Reims, atteste que l'état de santé de E " nécessite un suivi régulier dans un service de cardiologie pédiatrique et congénitale, spécialité

être utilisés que par des cliniciens expérimentés et qu'il faut d'abord s'assurer d'avoir à sa disposition immédiate de l'oxygène, d'autres médicaments de réanimation, un équipement de réanimation cardio-respiratoire

état de choc septique, le chirurgien a diagnostiqué une péritonite biliaire et pratiqué immédiatement une nouvelle intervention chirurgicale au cours de laquelle la patiente a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire

présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs que l'intéressé lui avait mis "une main sur les fesses" et lui avait "caressé

que le prévenu s'est retrouvé seul avec sa nièce à son domicile le jour des faits ; qu'il l'a embrassé puis a tenté successivement d'obtenir une fellation et un rapport sexuel ; qu'il a effectué des caresses

d'agression sexuelle commise par abus d'autorité que Iui conféraient ses fonctions sur une patiente et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le médecin, au cours de son examen médical, s'est mis à caresser

(en date du 6 septembre 1999- D 67) qu'elle avait, au cours d'une partie de cartes, caressé son sexe sur son pantalon et qu'elle avait l'habitude de l'appeler " mon chéri " (procès-verbal du 4 mai 1999

coupable des faits reprochés ; que cela résulte notamment : des déclarations concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée

football de ... dont il était le président, en verrouillant la porte de sa résidence secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche, lui caresser

qualification criminelle de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que la prévention décrivait de manière expresse les faits incriminés comme ayant consisté, outre des caresses

. ; lors de leurs auditions, les mineures ont relaté que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet

bornant à affirmer que l'intention frauduleuse découlait du procédé utilisé ne permettant pas de déterminer la provenance des carcasses, sans préciser en quoi le procédé utilisé-l'apposition sur les carasses

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

1992, l'adjudant avec lequel il partageait la chambrée aurait "voulu recommencer à le toucher" ; - lors de la soirée du 21 août 1992, l'adjudant l'aurait couché dans son lit et aurait essayé de le caresser

aux fonctions qu'il exerce réellement ; que, pour justifier ses demandes relatives à sa classification, le salarié faisait en l'espèce valoir dans ses conclusions qu'il était titulaire d'un CAP en carrosserie

civilement ; "aux motifs adoptés du jugement que, tétanisée par le geste de son agresseur, la victime était restée sans réaction et son agresseur, selon elle, aurait continué pendant très longtemps à la caresser