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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[W] ; Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ; Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Philippe Leclerc ; Fait à [Localité 2],
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477844
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93024
10 mars 2016
10 mars 2016
Sur les dépens Ils seront mis à la charge de Tatyana Y... Il ne paraît pas inéquitable de laisser à Philippe X...- Z... la charge des frais non compris dans les dépens, exposés par lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
En outre le premier juge a omis de statuer sur les dépens de première instance qui devront être mis à la charge de la Sarl Philippe ESTRAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
Philippe X...
Source officiellecr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
10 mai 1989
Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f094
2 avril 1997
2 avril 1997
donc pas constaté un fait quelconque susceptible de constituer une charge pesant sur Philippe Y... d'avoir procédé à l'enlèvement de la victime " ; Sur le second moyen de cassation, présenté par la
Source officiellecr
6137262fcd580146774239ce
11 décembre 2002
11 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300535
15 mai 2013
15 mai 2013
Par acte authentique dressé le 28 mars 1983 par Philippe Z..., notaire associé à Melun, Philippe C... a vendu aux époux Pierre D... et Jacqueline E... le lot n° 3 de ce lotissement sur une parcelle cadastrée
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fba
9 octobre 2007
9 octobre 2007
. ; "aux motifs que, "par arrêt définitif, la chambre de l'instruction a considéré que Jacques X... devait répondre des charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du débat
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organisme CPAM DU BAS RHIN défaillante Compagnie d’assurance MAIF représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Il supporte la charge d'un loyer de 246 € et justifie de ses charges contraintes.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632513
3 juin 1992
3 juin 1992
Philippe Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6c4
15 décembre 1982
15 décembre 1982
AVAIT PROCURE A PHILIPPE Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01831
12 novembre 2008
12 novembre 2008
X..., engagé le 24 février 1997 en qualité d'agent "technico-commercial" par la société Laboratoires fournitures hospitalières (LFH), chargé de distribuer les produits Hewlett Packard, Agilent et Philips
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
Z...prendra à sa charge le crédit immobilier afférent au dit domicile conjugal, entérinant l'accord des parties à cet égard, - condamné Philippe Z...à servir à son épouse au titre de son devoir de secours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101466
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...
Source officielleChambre 04
P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94
69f6c15dcdc6046d4767040e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.
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