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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311505_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301397_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Toulouse, représentant Mme G C ; La clôture de l'instruction a été prononcée
Source officielle2ème chambre
DTA_2301956_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chassagne, premier conseiller, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01506_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Radi pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chassagne, premier conseiller, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03901_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Chassagne, premier conseiller ; – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302205_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Toulouse, représentant M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00972_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante de l'Union des Comores née le 14 avril 1986 à Chezani Mboinkou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République de Turquie née le 5 janvier 2000 à Mersin, est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02059_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100704_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000947_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000948_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.
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